« Sport & Esprit by Juliette » désigne l’entreprise individuelle, SPORT & ESPRIT BY JULIETTE, dont le siège social est 14 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIRENE) sous le n° 81889831400021.
SPORT & ESPRIT BY JULIETTE propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur et à distance. Les prestations de services de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
SPORT & ESPRIT BY JULIETTE s’engage à fournir au Client des services de coaching sportif personnalisés, plans entrainement, ateliers et évènements adaptés à ses besoins et objectifs spécifiques, tels que convenus entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de coaching sportif, des ateliers, plans d’entraînement et des évènements proposées par SPORT & ESPRIT BY JULIETTE aux clients. En acceptant ces conditions, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes et conditions qui y sont énoncés.
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Elève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par SPORT & ESPRIT BY JULIETTE. En conséquence, le fait d’effectuer le règlement implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Elève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Elève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. SPORT & ESPRIT BY JULIETTE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
3.1. Les séances de coaching peuvent être organisées en individuel ou en groupe.
3.2. Les horaires et lieux des séances seront convenus d’un commun accord entre SPORT & ESPRIT BY JULIETTE et le Client.
4.1. SPORT & ESPRIT BY JULIETTE s’engage à fournir des services de coaching sportif de qualité, en veillant à la sécurité et au bien-être du Client.
4.2. Le certificat médical n’est pas demandé. L’Elève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE
4.3 Responsabilité civile. Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Juliette Hautcoeur Coach Sportif conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
SPORT & ESPRIT BY JULIETTE a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
5.1. Les tarifs des prestations de coaching sont fixés par SPORT & ESPRIT BY JULIETTE et peuvent varier en fonction de la durée, du type de séance et du nombre de participants.
5.2. Le paiement des services de coaching s’effectue selon les modalités convenues entre les parties, avant le début des séances.
5.3. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des séances de coaching jusqu’à régularisation de la situation financière.
6.1. Délai de rétractation.
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de son règlement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : juliette@sportetesprit.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à SPORT & ESPRIT BY JULIETTE, 14 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes. Lorsque le droit de rétractation est exercé, SPORT & ESPRIT BY JULIETTE est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
6.2. Annulation, retard et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
6.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique des activités physiques proposées par SPORT & ESPRIT BY JULIETTE
6.4. Annulation des cours par Sport & Esprit by Juliette
SPORT & ESPRIT BY JULIETTE se réserve le droit d’annuler les cours, s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si SPORT & ESPRIT BY JULIETTE se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours.
6.5. Cas de force majeure
SPORT & ESPRIT BY JULIETTE est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. SPORT & ESPRIT BY JULIETTE ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
Sans préjudice de ce qui suit, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, SPORT & ESPRIT BY JULIETTE se donne le droit d’exclure, voire mettre fin à la prestation de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres sans que ce dernier puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Les informations personnelles recueillies par SPORT & ESPRIT BY JULIETTE peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par SPORT & ESPRIT BY JULIETTE sont confidentielles.
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Juliette Hautcoeur Coach Sportif, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE.
SPORT ET ESPRIT BY JULIETTE essaye de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: juliette@sportetesprit.fr
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Tous les éléments visuels et sonores de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de SPORT & ESPRIT BY JULIETTE
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sport & Esprit by Juliette
Les données collectées seront communiquées au seul propriétaire.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Juliette HAUTCOEUR – juliette@sportetesprit.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Juliette Hautcoeur, Coach sportif
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